La prescription et la délivrance des contraceptifs oraux a été assoupli. En effet, les infirmiers et les pharmaciens sont maintenant autorisés à renouveler ces prescriptions (ceci dans le projet de loi portant sur la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)).
Le premier amendement autorise un infirmier, quel que soit son mode d’exercice, à renouveler une prescription de contraceptifs oraux de moins d’un an, pour 6 mois maximum, non renouvelable.
Cette mesure est prise pour faciliter l’accès à la contraception, et ainsi diminuer le nombre d’ Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Le manque de médecins fait que le délai pour obtenir un rendez-vous s’allonge, et peut ainsi devenir problématique pour les patientes.
Le second amendement adopté autorise un pharmacien à dispenser un contraceptif oral « pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée» .
La liste des contraceptifs oraux concernés respectivement par le premier et par le second amendement sera fixée par arrêté du ministre de la santé, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). De plus, le médicament pourra être remboursé s’il est inscrit sur la liste des spécialités remboursables.
Il avait proposé que les pharamciens délivrent une primo-prescription de contraceptif oraux, mais la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, s’était opposée à la mesure en estimant que le pharmacien ne pouvait pas remplacer le médecin généraliste ou le gynécologue.
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