Le Tribunal administratif (TA) d’Amiens a ordonné lundi l’annulation provisoire de la suspension d’une infirmière du centre hospitalier Philippe Pinel d’Amiens, mise en examen après le décès accidentel d’une patiente. Le tribunal justifie sa décision par l’urgence de la situation et un « doute sérieux» sur la légalité de la suspension.
Une patiente du CH Philippe Pinel est morte noyée le 4 août 2009 dans un bain qu’elle prenait sans surveillance dans une eau à plus de 50 degrés. L’infirmière chargée de sa surveillance a été mise en examen en octobre 2009 pour homicide involontaire par négligence et défaut de surveillance. La direction de l’établissement et l’infirmière s’opposent sur l’analyse de la situation.
La direction de l’hôpital n’a pas précisé si l’infirmière allait effectivement retrouver son poste.
Dans un premier temps, l’infirmière a été suspendue le 7 août 2009. Puis, le 7 décembre 2009, suivant les conclusions du conseil de discipline, le directeur du CH Philippe Pinel a pris une « mesure conservatoire» à l’encontre de l’infirmière en la suspendant.
L’avocat de l’infirmière a mis en avant que, au moment des faits, le CH Philippe Pinel était « en manque d’effectif» , que l’enquête judiciaire avait révélé « un dysfonctionnement grave du mitigeur installé sur la baignoire» et que l’enquête administrative avait établi qu’il n’existait « aucun protocole de soins relatif aux bains thérapeutiques» . Il a également avancé que le « professionnalisme» de l’infirmière, « son sérieux et ses compétences avaient été constamment reconnus, notamment (…) par 500 de ses collègues et le médecin-chef du centre hospitalier Philippe Pinel» .
L’hôpital a fait valoir que la mesure de suspension n’était que conservatoire, que l’infirmière avait la possibilité de compléter ses revenus en exerçant dans le privé et que « les manquements, le manque de discernement, le défaut de surveillance et la faute grave commise par celle-ci étaient à l’origine du décès de la victime» et étaient de nature à justifier une suspension.
Le juge administratif a estimé que l’urgence était justifiée puisque l’infirmière se trouvait privée d’une partie de sa rémunération. Il relève que la chambre d’instruction de la Cour d’appel d’Amiens a ordonné le 29 décembre 2009 la levée de l’interdiction d’exercer sa profession, prononcée dans le cadre de son contrôle judiciaire. Mais il estime que le CH Philippe Pinel ne peut pas alléguer qu’elle est en mesure d’exercer dans le secteur privé.
« En l’état actuel de l’instruction» , les arguments avancés par l’infirmière, sur « le défaut de motivation» de la mesure conservatoire et sur « des erreurs manifestes d’appréciation du directeur du centre hospitalier Philippe Pinel (…) sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité» de la suspension, conclut le juge administratif.
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